DineoraConditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 4 septembre 2026
Ces conditions régissent l’usage du site dineora.io et de l’application Dineora, depuis la création de votre compte jusqu’à sa fermeture. Les règles propres aux commandes, aux paiements et aux livraisons figurent dans les Conditions de la plateforme et l’Accord de participation des restaurants.
1. Acceptation
En consultant ce site ou en créant un compte, vous acceptez les présentes conditions et notre Politique de confidentialité. Si vous les refusez, n’utilisez pas le service.
2. Ce que ce site est
dineora.io présente une offre commerciale. Les contenus, chiffres et exemples qui y figurent sont fournis à titre d’information et ne constituent pas une offre contractuelle. Les démonstrations montrent des données fictives : les restaurants et les commandes qui y apparaissent n’existent pas.
3. Compte
Un compte se crée depuis l’application Dineora, avec une adresse e-mail et un mot de passe, ou par connexion Google ou Microsoft. Le service s’adresse aux professionnels de la restauration : un compte est personnel, et son titulaire doit être majeur et habilité à engager l’établissement qu’il inscrit.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de tout ce qui est fait depuis votre compte. Prévenez-nous sans délai si vous soupçonnez un accès non autorisé. Les adresses e-mail jetables ne sont pas acceptées.
4. Offre gratuite et offres payantes
L’offre gratuite comprend la génération d’un site pour un établissement, son hébergement et la prise de commande, sans abonnement ni commission de notre part — seuls les frais du prestataire de paiement et, le cas échéant, de livraison s’appliquent. Les ambiances vidéo des sites gratuits proviennent d’une bibliothèque appartenant à Dineora.
Les offres supérieures sont établies sur devis. Choisir une telle offre depuis votre espace vaut demande de contact, pas commande : rien ne vous est facturé sans un devis accepté.
5. Usage loyal du service
L’offre gratuite est réservée à un établissement réel, une fois. Nous pouvons refuser, suspendre ou fermer les comptes créés pour la contourner — comptes multiples pour une même personne ou un même établissement, adresses ou numéros fictifs, automatisation de l’inscription — ainsi que tout compte utilisé pour :
- tenter d’accéder à des parties non publiques du service ou d’en perturber le fonctionnement ;
- collecter automatiquement des données du site sans notre accord écrit ;
- reproduire tout ou partie du service pour créer un service concurrent ;
- publier des contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
- utiliser le service à des fins illicites.
Une décision automatique de refus peut toujours être contestée en nous écrivant : une personne réexamine le dossier.
6. Propriété intellectuelle
La marque Dineora, son emblème, les textes, illustrations, photographies et le code du site et de l’application sont protégés. Toute reproduction, adaptation ou extraction, en tout ou partie, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les contenus que vous nous transmettez — nom, logo, photographies, carte — restent les vôtres, de même que le site produit pour votre établissement. Vous nous accordez seulement le droit de les utiliser pour produire, héberger et faire fonctionner votre site, pour la durée du service.
7. Contenus produits automatiquement
Les textes et visuels de votre site sont produits par des modèles d’intelligence artificielle à partir des informations de votre établissement. Relisez-les avant publication : les prix, la composition des plats et la mention des allergènes relèvent de votre seule responsabilité.
8. Disponibilité
Nous nous efforçons de maintenir le service accessible sans pouvoir le garantir. Interruptions pour maintenance, incidents techniques et évolutions font partie de la vie normale d’un service en ligne. Les évolutions qui retirent une fonction utilisée sont annoncées à l’avance.
9. Fermeture du compte
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis « Mon compte », sans frais ni préavis : vos données sont effacées dans les conditions décrites par la Politique de confidentialité. Nous pouvons fermer un compte en cas de manquement grave aux présentes, après vous en avoir informé lorsque cela est possible.
10. Responsabilité
Aucune stipulation n’écarte les responsabilités qui ne peuvent l’être en droit. Sous cette réserve, nous répondons des dommages directs que notre faute cause, et non du manque à gagner, de la perte de clientèle ni des dommages indirects. Notre responsabilité est plafonnée aux sommes que vous nous avez versées au cours des douze derniers mois.
11. Liens vers des tiers
Le service peut renvoyer vers des services tiers. Nous ne contrôlons pas leur contenu et n’en répondons pas.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit de l’État du Delaware (États-Unis). À défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de l’État du Delaware (États-Unis), sans préjudice des règles protectrices applicables aux consommateurs.