Accord de participation des restaurants

Dernière mise à jour : 3 septembre 2026

Document à faire relire. Ce texte a été rédigé pour couvrir le fonctionnement réel de Dineora, mais il n’a pas valeur d’avis juridique. Les mentions [À COMPLÉTER] attendent des informations d’entreprise, et l’ensemble doit être validé par un juriste avant mise en ligne définitive.

Ce document décrit l’accord entre Dineora et un restaurant qui met son site en ligne avec nous. Il complète les Conditions de la plateforme.

1. Objet

Dineora produit, héberge et maintient le site de votre restaurant, y intègre la prise de commande, le paiement en ligne et l’organisation des livraisons.

2. Ce que Dineora ne prend pas

Aucune commission sur vos ventes, aucun abonnement. Vous encaissez le montant de la commande, déduction faite des seuls frais du prestataire de paiement et, le cas échéant, du coût de la livraison — lequel est facturé au client et reversé directement au transporteur, sans transiter par vos comptes.

3. Ce qui reste à vous

Votre nom de domaine, si vous en possédez un ;
votre base clients — noms, coordonnées, historique de commandes. Vous pouvez l’exporter à tout moment dans un format ouvert ;
vos contenus : photographies, textes, logo, carte.

4. Vos engagements

tenir à jour votre carte, vos prix, vos horaires et vos zones de livraison ;
indiquer les allergènes et respecter la réglementation sanitaire et l’affichage des prix qui vous sont applicables ;
honorer les commandes acceptées, ou les annuler sans délai si vous ne le pouvez pas ;
détenir les autorisations nécessaires à votre activité ;
disposer des droits sur les contenus que vous nous confiez.

5. Nos engagements

mettre le site en ligne et le maintenir en état de fonctionner ;
transmettre les commandes sans délai ;
faire procéder aux versements selon le rythme convenu avec le prestataire de paiement ;
vous prévenir avant toute évolution qui change votre manière de travailler.

6. Commandes, annulations et remboursements

La vente est conclue entre le client et le restaurant. Dineora n’est pas partie au contrat de vente : nous fournissons l’outil. Les annulations et remboursements relèvent de votre politique, que vous devez publier sur votre site. Un remboursement est exécuté par le prestataire de paiement à votre demande.

7. Livraison

Lorsque vous activez la livraison, la course est confiée à un transporteur partenaire. Le retard, la perte ou la détérioration d’une commande pendant le transport relèvent de ce transporteur, dans les limites de ses propres conditions.

8. Durée et sortie

L’accord est conclu sans durée déterminée. Vous pouvez y mettre fin à tout moment, sans frais et sans préavis, depuis votre espace ou par écrit à info@dineora.io.

À la sortie : nous vous remettons l’export de votre base clients et de vos contenus, et nous restituons votre nom de domaine. Les données sont supprimées de nos systèmes dans un délai de 90 jours, hors ce que la loi nous oblige à conserver.

9. Suspension

Nous pouvons suspendre un site en cas de fraude avérée, d’atteinte à la sécurité, de contenu manifestement illicite ou d’impayé auprès d’un prestataire. Nous vous en informons et indiquons ce qui permet la remise en service.

10. Responsabilité

Nous répondons des dommages directs que notre faute cause. Nous ne répondons pas du manque à gagner, de la perte de clientèle ni des dommages indirects. Notre responsabilité est plafonnée aux sommes que vous nous avez versées au cours des douze derniers mois — étant rappelé que le service de base est gratuit.