DineoraConditions de la plateforme
Dernière mise à jour : 3 septembre 2026
Ces conditions s’appliquent à l’usage de l’application Dineora et des sites qu’elle produit. Elles s’adressent aux restaurateurs comme aux clients qui commandent.
1. Qui fait quoi
Dineora fournit un outil. La vente d’un repas est conclue entre le client et le restaurant, jamais avec nous. Nous ne sommes ni vendeur, ni restaurateur, ni transporteur.
| Acteur | Responsable de |
|---|---|
| Le restaurant | La carte, les prix, les allergènes, la préparation, l’hygiène, l’acceptation et l’annulation des commandes. |
| Le transporteur | L’acheminement de la commande, les délais et l’état du colis pendant le transport. |
| Le prestataire de paiement | L’encaissement, la conservation des données bancaires, les versements et les remboursements. |
| Dineora | Le fonctionnement du site, la transmission des commandes et la mise en relation de ces acteurs. |
2. Compte et accès
L’accès à l’application se fait depuis l’espace Dineora. Un compte est personnel. Vous répondez des actions accomplies depuis le vôtre.
3. Passer commande
Une commande devient ferme lorsque le restaurant l’accepte. Avant acceptation, elle peut être refusée — rupture de stock, fermeture, zone non desservie. Le prix affiché comprend les taxes applicables ; les frais de livraison sont indiqués avant paiement.
4. Paiement
Les paiements sont traités par un prestataire agréé. Dineora n’a jamais accès au numéro complet de votre carte. En cas de contestation, adressez-vous d’abord au restaurant.
5. Livraison et retrait
Les délais annoncés sont des estimations. Une adresse incomplète ou une absence lors de la livraison peut entraîner l’échec de la course sans remboursement, selon la politique du restaurant.
6. Contenus publiés
Les avis, photographies et messages publiés doivent être exacts et respectueux. Nous pouvons retirer un contenu manifestement illicite, diffamatoire ou trompeur.
7. Fonctions produites par intelligence artificielle
Certaines fonctions rédigent des textes, produisent des images ou suggèrent des actions automatiquement. Leur résultat doit être relu avant publication. La responsabilité de ce qui est publié incombe au restaurant.
8. Disponibilité et évolutions
Le service peut être interrompu pour maintenance ou en raison d’un incident chez un prestataire. Nous pouvons faire évoluer les fonctions ; les évolutions qui retirent une fonction utilisée sont annoncées à l’avance.
9. Responsabilité
Aucune stipulation n’écarte les responsabilités qui ne peuvent l’être en droit, notamment en cas de faute lourde, de dol ou d’atteinte à la sécurité des personnes. Sous cette réserve, notre responsabilité est limitée aux dommages directs et plafonnée dans les conditions prévues à l’article 10 de l’ Accord de participation des restaurants.
10. Résiliation
Vous pouvez cesser d’utiliser le service à tout moment. Nous pouvons fermer un compte en cas de manquement grave, après vous en avoir informé lorsque cela est possible.
11. Droit applicable
Droit [À COMPLÉTER : juridiction]. Les litiges relèvent des tribunaux de [À COMPLÉTER], sans préjudice des règles protectrices applicables aux consommateurs.